Code général des collectivités territoriales

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Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est divisée en territoires. Les limites de ces territoires sont fixées par décret en Conseil d'Etat en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes.

Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des conseillers de la métropole d'AixMarseille-Provence délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire.

Le siège du conseil de territoire est fixé par le règlement intérieur de la métropole.