Code du travail | Legifrance

Code du travail

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Code du travail

Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels

Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention

Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention

Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations

Section 5 : Financement

Section 6 : Dispositions d'application

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