Code de l'éducation

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Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie

Les dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, sont fixées par le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.