Code de l'éducation

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Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement

Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, sont fixées par le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.