Code de l'éducation

Chemin :




Sous-section 3 : Les universités de technologie
Article D715-9 (abrogé au 22 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions relatives aux universités de technologie sont fixées par les décrets suivants :


1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard : décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;


2° Université de technologie de Compiègne : décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;


3° Université de technologie de Troyes : décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes.