Code de l'éducation

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Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes


Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle d'enseignement supérieur, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article D. 675-20.

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.