Code de l'éducation

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Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par :

1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

2° à 6° (abrogés)

7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.