Code monétaire et financier

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Sous-paragraphe 1 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale.

Pour l'application des sous-paragraphes 2 et 3, lorsqu'un fonds d'investissement à vocation générale est formé de plusieurs compartiments, chaque compartiment est considéré comme un fonds d'investissement à vocation générale distinct.