Code des transports

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Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants


Les bateaux portent une signalisation visuelle. Le type d'équipement, les modalités d'installation et les modalités d'utilisation sont définis par arrêté du ministre chargé des transports. Cet arrêté peut également prévoir une signalisation particulière applicable à certains types de bateaux ou à certaines situations.