Code du travail applicable à Mayotte.

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Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Article R326-39 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
La liste des demandeurs d'emploi est tenue par Pôle emploi.
Article R326-40 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
Pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur recherchant un emploi se présente personnellement auprès des services de Pôle emploi.

Dans les localités où les services mentionnés au premier alinéa n'existent pas, le travailleur recherchant un emploi se présente personnellement auprès des services de la mairie de son domicile.
Article R326-41 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation.

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité.

Le travailleur étranger justifie, en outre, de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers figurant à l'article L. 330-3.
Article R326-42 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
Lors de son inscription, le travailleur recherchant un emploi est informé de ses droits et obligations.
Article R326-43 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
La personne qui demande son inscription moins de six mois après avoir cessé d'être inscrite ou après avoir été radiée de la liste des demandeurs d'emploi n'est pas tenue de se présenter personnellement aux services mentionnés à l'article R. 326-40.

Dans ce cas, l'inscription peut être faite par voie postale ou électronique, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi. Cet arrêté précise notamment les modalités selon lesquelles le service destinataire adresse à cette personne la preuve de sa demande.
Article R326-44 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
Les changements affectant la situation au regard de l'inscription ou du classement du demandeur d'emploi et devant être portés à la connaissance de Pôle emploi, en application du second alinéa de l'article L. 326-46, sont les suivants :

1° L'exercice de toute activité professionnelle, même occasionnelle ou réduite et quelle que soit sa durée ;

2° Toute période d'indisponibilité due à une maladie, une maternité, à un accident de travail, une incorporation dans le cadre du service national ou une incarcération ;

3° La participation à une action de formation, rémunérée ou non ;

4° L'obtention d'une pension d'invalidité ;

5° Pour le travailleur étranger, l'échéance de son titre de travail.
Article R326-45 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
Le demandeur d'emploi porte à la connaissance de Pôle emploi les changements de situation le concernant dans un délai de soixante-douze heures.
Article R326-46 (abrogé au 7 novembre 2018) En savoir plus sur cet article...
Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, les services de Pôle emploi de toute absence de sa résidence habituelle d'une durée supérieure à sept jours et de tout changement de domicile.