Code monétaire et financier

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Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 518-57 à R. 518-60

n° 2012-471 du 11 avril 2012

R. 518-61

n° 2018-950 du 31 octobre 2018

R. 518-62

n° 2012-471 du 11 avril 2012


II.-Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” et les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ”.