Code de la santé publique

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Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.