Code des assurances | Legifrance

Code des assurances

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer

Chemin :

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat.
  - Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article R195-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2012-849 du 4 juillet 2012 - art. 8

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer