Code forestier (nouveau)

Chemin :




Annexes


TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42
Répartition des centres régionaux de la propriété forestière


RÉGIONS DE COMPÉTENCE

RÉGION DU SIÈGE DU CRPF

DÉPARTEMENTS

Hauts-de-France

Hauts-de-France

Nord

Pas-de-Calais

Aisne

Oise

Somme

Normandie

Normandie

Eure

Seine-Maritime

Calvados

Manche

Orne

Grand Est

Grand Est

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Vosges

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Bretagne et Pays de la Loire

Pays de la Loire

Côtes-d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ile-de-France et Centre-Val de Loire

Centre-Val de Loire

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Cher

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or

Nièvre

Saône-et-Loire

Yonne

Doubs

Jura

Haute-Saône

Territoire de Belfort

Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Corrèze

Creuse

Haute-Vienne

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes

Allier

Cantal

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

Ain

Ardèche

Drôme

Isère

Loire

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Occitanie

Occitanie

Ariège

Aveyron

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

Aude

Gard

Hérault

Lozère

Pyrénées-Orientales

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

Corse

Corse

Haute-Corse

Corse-du-Sud

NOTA :

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière
au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière


CENTRES RÉGIONAUX

RÉGIONS REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

5

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes

3

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté

3

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne et Pays de la Loire

2

Grand-Est

Grand-Est

2

Corse

Corse

1

Ile-de-France-Centre-Val de Loire

Ile-de-France

et Centre-Val de Loire


2

Occitanie

Occitanie

3

Hauts-de-France

Hauts-de-France

1

Normandie

Normandie

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Total

25
NOTA :

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2016 ces dispositions entrent en vigueur à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard le 1er avril 2017.