Code de la sécurité intérieure

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Section 3 : Réservistes communaux
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe


Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.