Code du sport.

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Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives

Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance

Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance

Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives

Sous-section 5 : Dispositions pénales

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