Code de la sécurité sociale.

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Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.

Les cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales sont définies et recouvrées dans les conditions prévues aux sous-sections précédentes de la présente section, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.