Code forestier (nouveau)

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Chapitre III : Martinique


Pour leur application en Martinique, à l'article L. 122-1, les mots : " des conseils régionaux et des conseils généraux " et aux articles L. 132-1, L. 133-10 et L. 142-7, les mots : " du conseil général " sont remplacés par les mots : " de l'Assemblée de Martinique ".

NOTA :

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012, article 8 : l'article L172-2 entre en vigueur à la date mentionnée à l'article 21 de la loi du 27 juillet 2011 susvisée qui prévoit pour la Martinique une entrée en vigueur à compter de la première réunion de l'assemblée de Martinique suivant sa première élection en mars 2014, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux et des conseils généraux.