Code de l'urbanisme

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Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité

Le montant du versement pour sous-densité est calculé, sous réserve des dispositions de l'article R. 331-20, selon la formule :

Vsd = v/2 × [K (Sd-Si)-Sa-Sb]/ K (Sd-Si) ≤ 0.25 v

Dans laquelle :

Vsd = le montant du versement pour sous-densité ;

v = la valeur vénale du terrain ;

K = le seuil minimal de densité ;

Sd = la surface du terrain de l'unité foncière ;

Si = la surface du terrain rendu inconstructible pour des raisons physiques ou du fait de prescriptions ou servitudes administratives ;

Sa = la surface de plancher de la construction projetée déterminée conformément à l'article L. 111-14 ;

Sb = la surface de plancher des constructions existantes non destinées à être démolies, déterminée conformément à l'article L. 111-14.

Dans les lotissements, le montant du versement pour sous-densité est calculé selon la formule suivante :

Vsd = v/2 × [KS-Sa-Sb]/ KS ≤ 0.25 v

Dans laquelle :

Vsd = le montant du versement pour sous-densité ;

v = la valeur vénale du terrain ;

KS = la surface de plancher résultant du seuil minimal de densité attribuée par le lotisseur, figurant dans le certificat mentionné à l'article R. * 442-11 ;

Sa = la surface de plancher de la construction projetée déterminée conformément à l'article L. 111-14 ;

Sb = la surface de plancher des constructions existantes non destinées à être démolies, déterminée conformément à l'article L. 111-14.