Code de procédure civile

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Titre II : La procédure participative
La procédure participative prévue aux articles 2062 à 2067 du code civil est régie par les dispositions du présent titre.

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.

Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l'instance, aux fins de mise en état.