Code général des collectivités territoriales

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Sous-section 2 : Organes de la commune

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 2123-18-4, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Lorsque les maires et, dans les communes de 20 000 habitants au moins, les adjoints au maire qui ont interrompu leur activité professionnelle pour exercer leur mandat utilisent le titre de travail simplifié prévu par l'article L. 128-1 du code du travail applicable à Mayotte pour assurer la rémunération de salariés chargés soit de la garde des enfants, soit de l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile, le conseil municipal peut accorder par délibération une aide financière en faveur des élus concernés, dans des conditions fixées par décret. "

L'article L. 2123-21 n'est pas applicable à Mayotte.

L'article L. 2121-32 est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.