Code rural et de la pêche maritime

Chemin :




Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
Le cahier des charges d'un vin bénéficiant d'une indication géographique protégée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre ainsi que des dispositions particulières établies pour chaque indication géographique protégée.