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Code des marchés publics

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Code des marchés publics (édition 2006)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
  - Chapitre Ier : Contrôle des marchés

Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Article 290 (abrogé au 1 avril 2016) En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11

Les dispositions de l'article 126 sont applicables.

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