Code des marchés publics

Chemin :




Chapitre IV : L'allotissement
Article 189 (abrogé au 1 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
Les marchés soumis à la présente partie peuvent donner lieu à un marché global ou à un marché alloti. La personne soumise à la présente partie choisit librement entre ces deux modalités en fonction notamment des avantages économiques, techniques ou financiers qu'elles procurent.