Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Le présent livre est applicable à Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions suivantes :

1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ;

2° Les références au territoire français sont remplacées par les références au territoire de Saint-Barthélemy.

Le présent livre est applicable à Saint-Martin sous réserve des dispositions suivantes :

1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Martin ;

2° Les références au territoire français sont remplacées par les références au territoire de Saint-Martin.