Code des marchés publics

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Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
Article 168-2 (abrogé au 1 avril 2016) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'article 73 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " l'article 168-1 ” aux mots : " l'article 69 ”, des mots : " l'article 148 ” aux mots : " l'article 30 ”, des mots : " l'article 146 ” aux mots : " l'article 28 ” et des mots : " l'article 144 ” aux mots : " l'article 26 ”.