Code de l'éducation | Legifrance

Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre II : Déroulement des études supérieures.

Section 4 : Stages en entreprise

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