Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Chapitre III : Autres cas de reconduite
Article R533-1 (abrogé au 1 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
L'autorité administrative compétente pour décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière en application de l'article L. 533-1 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.