Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

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Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 6,7 %.

NOTA :

Modification effectuée en conséquence des articles 1er et 2 du décret n° 2017-1829 du 28 décembre 2017.