Code de la défense.

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Chapitre unique

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 5111-1 à R. 5131-3, R. 5131-5, R. 5131-11, R. 5131-16 et R. 5141-1 à R. 5141-5.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 5131-4, D. 5131-6 à R. 5131-9 et D. 5131-12 à D. 5131-15.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 5222-1, R. 5222-3 à R. 5222-6 et R. 5222-8.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 5222-2 et D. 5222-7.

Les dispositions de l'article D. 5222-7 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle des armes et des matériels de guerre.


Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;
2° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie ;
3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.