Code minier (nouveau)

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Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers


Les dispositions du chapitre III du titre V du livre Ier sont applicables aux droits et obligations des explorateurs et des exploitants de stockage souterrain à l'égard des tiers.


Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.