Code minier (nouveau)

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Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques


Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.


Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 164-1 pour des gîtes géothermiques de minime importance.