Code du travail

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer

Chemin :



Sous-section 1 : Dispositions communes
Article R4461-37 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.
Article R4461-38 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement, prévues à l'article R. 4461-6, l'employeur adapte la composition de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de l'ampleur du risque.
Article R4461-39 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur, mentionné au IV de l'article R. 4461-28.



Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer