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Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 120-2 à R. 120-6

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 120-7

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 120-9

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 120-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 120-11

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-10 et R. 121-11

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-12

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-13

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-14

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-15

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-16

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-17

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-18 à D. 121-21

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-22

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-23 et R. 121-24

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-25 et R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-33

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-34

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-35

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 121-36 et R. 121-37

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-38

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-39 à R. 121-41

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-42

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-43

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-44

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-45 et R. 121-46

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-47

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-47-1 et R. 121-47-2

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-48

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-50

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

R. 121-49

Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

R. 121-49

Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017

Pour leur application dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions mentionnées à l'article R. 121-51 font l'objet des adaptations suivantes :

1° L'article R. 120-9 est ainsi rédigé :

" Art. R. 120-9. ― Dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, le représentant de l'Etat est le délégué territorial de l'agence. Il assure la coordination des politiques de promotion, d'évaluation et de contrôle du service civique avec l'appui des services placés sous son autorité et du délégué territorial adjoint qu'il désigne.

Dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de services déconcentrés chargés de la jeunesse et de la cohésion sociale ou les membres du corps préfectoral, placés sous son autorité.

Dans les autres collectivités, il désigne un délégué territorial adjoint parmi les chefs de services ou les membres du corps préfectoral placés sous son autorité. ” ;

2° Pour l'application de l'article R. 121-26, le montant de l'indemnité supplémentaire mentionnée à l'article L. 120-20 est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.

Lorsque le logement est fourni en nature, l'indemnité supplémentaire subit un abattement dont le taux spécifique à chaque collectivité d'affectation est fixé par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent ;

3° La personne volontaire a droit à la prise en charge par l'organisme d'accueil du voyage aller et retour et du transport des bagages à concurrence de 50 kg (0,3 m ³) d'effets personnels par voie aérienne ou 130 kg (1 m ³) par voie maritime entre son domicile et son lieu d'affectation, par la voie la plus directe et la plus économique.

La personne volontaire, qui à la fin de son contrat, souhaite prolonger à titre personnel son séjour dans son lieu d'affectation conserve le droit à la gratuité du voyage retour, avec bagages, vers son lieu de résidence habituelle pendant un délai de trois mois ;

4° La personne volontaire doit, avant sa prise de fonctions, être à jour des vaccinations nécessaires à l'accomplissement de son contrat de service civique ;

5° Pour l'application de l'article R. 121-34, l'agrément de volontariat de service civique ou de volontariat associatif prévu au troisième alinéa du II de l'article L. 120-1 et à l'article L. 120-34 peut être accordé pour une durée maximale de cinq ans renouvelable à la personne morale de droit public qui répond aux conditions prévues à l'article R. 121-33 et dont le siège se situe dans un département ou une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Dans les mêmes conditions et à titre dérogatoire, l'agrément de volontariat de service civique peut être accordé, conformément aux dispositions de l'article L. 120-30, en vue d'accueillir des personnes volontaires âgées de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-cinq ans pour exercer des missions dans les domaines suivants :

a) enseignement ;

b) médecine ;

c) sanitaire et social ;

d) environnement ;

e) sciences et techniques ;

f) vétérinaire ;

g) information et communication ;

h) administration, économie ou gestion ;

i) culturel et artistique.