Code rural et de la pêche maritime

Chemin :




Paragraphe 5 : Intempéries
Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.



Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.