Code des transports

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Section 2 : Réseaux urbains
Article L2112-2 (abrogé au 9 août 2015) En savoir plus sur cet article...


Les règles relatives aux réseaux ferroviaires ou guidés urbains et notamment l'établissement de leur périmètre par les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes sont fixées par les articles L. 1231-3 à L. 1231-5, L. 1231-7 et L. 1231-10.