Code des transports

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Chapitre Ier : L'armateur


L'armateur est celui qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit ou non propriétaire.


Le propriétaire ou les copropriétaires du navire sont présumés en être l'armateur.
En cas d'affrètement, tel que défini par les dispositions de l'article L. 5423-1, l'affréteur devient l'armateur du navire, si le contrat d'affrètement le prévoit et a été régulièrement publié.