Code des transports

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Chapitre III : Les aérodromes


Pour l'application à Mayotte des dispositions de l'article L. 6351-2, les mots : " dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique " sont remplacés par les mots : " dans les conditions applicables en métropole ".


Les articles L. 6353-1 et L. 6353-2 ne sont pas applicables à Mayotte.