Code rural et de la pêche maritime
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Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
Article L722-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 102 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er juillet 2004
Les dispositions relatives à l'assurance vieillesse sont applicables aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées au 1° de l'article L. 722-4 et aux articles L. 722-5 à L. 722-7.
Article L722-16 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)
En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15, le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L. 732-54-5.