Code général des impôts, CGI.

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1° : Montant de la participation
Article 235 ter D (abrogé au 1 janvier 2019) En savoir plus sur cet article...

Conformément aux dispositions de l'article L. 6331-9 du code du travail, les employeurs d'au moins onze salariés versent aux organismes mentionnés au même article un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours s'élevant à 1 %, sous réserve des dispositions de l'article L. 6331-10 du même code.