Code de la santé publique

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Section 7 : Programme pluriannuel de gestion du risque
Article R1442-18 (abrogé au 28 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...

Pour son application à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 1434-9 est ainsi rédigé :

" Le programme pluriannuel de gestion du risque de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy n'est pas soumis aux dispositions de la section 6 "