Code monétaire et financier

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Sous-section 4 : Les changeurs manuels

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DÉCRET N°

D. 524-1

2013-372 du 2 mai 2013

D. 524-2

2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme


II. - Pour l'application de l'article D. 524-1, les mots :

1° “100 000 euros” sont remplacés par les mots : “11 933 000 francs CFP” ;

2° “50 000 euros” sont remplacés par les mots : “5 966 500 francs CFP” ;

3° “1 000 euros” sont remplacés par les mots : “119 300 francs CFP”.