Code monétaire et financier

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Sous-section 4 : Les changeurs manuels

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DÉCRET N°

D. 524-1

2013-372 du 2 mai 2013

D. 524-2

2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme


II.-Pour l'application de l'article D. 524-1, les mots :

1° “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 11 933 000 francs CFP ” ;

2° “ 50 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 5 966 500 francs CFP ” ;

3° “ 1 000 euros “ sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP ”.