Code de l'éducation

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Sous-section 2 : Conditions de délivrance

Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue.

Les candidats doivent s'inscrire auprès du rectorat de leur domicile.

Un examen unique est organisé à chaque session pour l'ensemble des niveaux de chaque spécialité du diplôme de compétence en langue.

Le diplôme de compétence en langue est délivré, sur proposition du jury, par le recteur d'académie aux candidats qui ont satisfait au contrôle des capacités définies dans le référentiel de certification, dans les conditions fixées par le règlement d'examen.

Le diplôme de compétence en langue mentionne la spécialité, la langue et le niveau obtenu.