Code monétaire et financier

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Sous-section 2 : Dispositions générales

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Article applicable

Dans sa rédaction résultant de

L. 412-1 à L. 412-3

Résultant de l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019