Code du travail

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Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2.