Code de la défense.

Chemin :




Chapitre unique : Organisation


Le plan de mobilisation est établi par le ministre de la défense. Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur :
1° La composition et l'organisation des forces armées en temps de guerre ;
2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées.
L'ordre de mobilisation générale est diffusé par tout moyen de communication approprié.