Code de la santé publique

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Chapitre II : Organisation de l'ordre
Pour l'application de l'article L. 4232-11, le tableau des pharmaciens inscrits dans la section E est établi à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118. Le contenu du tableau est limité aux pharmaciens en exercice. Pour chacun d'eux, ne peuvent figurer que les données énumérées aux 1° à 4° de l'article D. 4221-26.

Le tableau est consultable dans les locaux des services de l'Etat chargés, à l'échelon local, de la santé.