Code monétaire et financier

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Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre II : Titres de capital

Article L212-1 A En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1

Les titres de capital émis par les sociétés par actions comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.

Section 1 : Les actions

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

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