Code monétaire et financier

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Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
Article D732-1 (abrogé au 18 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

L'article D. 214-1 n'est pas applicable à Mayotte.

Article R732-2 (abrogé au 18 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

L'article R. 214-25 n'est pas applicable à Mayotte.